Clause de non-responsabilité : Ce modèle est fourni à titre indicatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Il est conseillé de consulter un notaire ou un avocat spécialisé en droit immobilier pour adapter le document à votre situation spécifique.
La Résiliation du Mandat de Vente est une étape importante pour mettre fin à une collaboration entre un vendeur et une agence immobilière. Ce modèle permet de formaliser la demande de résiliation de manière claire, en précisant les motifs éventuels et le respect des délais légaux. Utiliser un exemple bien structuré facilite la communication tout en protégeant les droits de chaque partie.
Qu’est-ce qu’une Résiliation de Mandat de Vente ? Il s’agit de l’acte par lequel un vendeur ou un agent immobilier met fin au contrat de mandat qui l’unissait dans le cadre d’une vente immobilière, conformément aux modalités prévues dans le contrat.
Dans quels cas la résiliation peut-elle être effectuée ? La résiliation peut intervenir à l’amiable si les deux parties sont d’accord ou pour motif légitime en cas de non-respect des obligations contractuelles, de difficulté ou de changement de situation.
Doit-on formaliser la résiliation par écrit ? Oui, il est recommandé de notifier la résiliation par écrit, généralement par lettre recommandée avec accusé de réception, pour avoir une preuve officielle.
Quels sont les délais à respecter pour résilier ? Les délais de préavis sont généralement précisés dans le contrat de mandat. En l’absence de clause spécifiquement, un préavis raisonnable doit être respecté, souvent de 15 à 30 jours.
Que doit contenir la lettre de résiliation ? Elle doit mentionner les coordonnées des parties, le numéro du mandat, la date de signature, la volonté de résilier, la date souhaitée pour la résiliation, et éventuellement les motifs si pertinent.
Ce modèle est fourni à titre d’exemple et doit être adapté à votre situation spécifique.
Demande de Résiliation de Mandat de Vente
Entre :
[Nom de l’agence immobilière], immatriculée sous le numéro [Numéro SIRET], dont le siège est situé à [Ville/Adresse],
et
[Nom du propriétaire], résidant à [Adresse], titulaire du mandat de vente en date du [date du mandat].
Il est important d’indiquer clairement les coordonnées des deux parties pour une identification précise de la demande.
Expose :
Le propriétaire souhaite mettre fin au mandat de vente concernant le bien situé à [adresse du bien], signé le [date du mandat], pour les raisons suivantes : [expliquer brièvement la raison de la résiliation].
Décrivez clairement la volonté de résilier le mandat dans un contexte formel et précis.
Demande :
Par la présente, le propriétaire sollicite la résiliation immédiate du mandat de vente mentionné ci-dessus à compter de la réception de cette lettre, conformément aux dispositions du contrat et de la réglementation en vigueur.
Indiquez une date à partir de laquelle la résiliation doit prendre effet, si applicable.
Conséquences :
Suite à cette résiliation, l’agence immobilière cessera toute activité relative à la mise en vente du bien et communiquera toutes les documents et informations nécessaires au propriétaire.
Rappeler que le mandat peut être résilié conformément aux clauses prévues dans le contrat.
Fait à [Ville], le [Date].
[Nom du propriétaire]
[Représentant de l’agence immobilière]